Diagnostic PEMD sur Calvi (CORSE)

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en vigueur depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti ou une transformation dense.

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la démolition dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

Le dessein de ce diagnostic est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de atténuer aux insuffisances nouvelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Calvi ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface cumulée de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bien a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents principes de mise en place de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bien contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de faire une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit être réalisé au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention prés de Calvi pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

Installés sur Calvi, nous intervenons sur tout le département CORSE, pour la réalisation des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Biguglia, Corte, Ajaccio, Bastia, Porto Vecchio, Borgo, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie