Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Porto Vecchio (CORSE)

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation conséquente.

Ce diagnostic PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette démarche est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de remédier aux insuffisances d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD sur Porto Vecchio ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- mais encore si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différentes parties de production de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si l’édifice contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être produit au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au CSTB qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Secteur d'intervention prés de Porto Vecchio pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Porto Vecchio, nous pouvons intervenir sur tout le département CORSE, pour réaliser des diagnostics PEMD. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Bastia, Ajaccio, Calvi, Biguglia, Corte, Borgo, ...,.

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