Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Borgo (CORSE)

Qu’est-ce que le diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bien ou une transformation dense.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la rénovation dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de ce diagnostic est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de remédier aux carences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Borgo ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- mais encore si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes étapes de mise en place de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être produit au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui communique chaque année au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Secteur d'intervention prés de Borgo pour vos diagnostics déchets PEMD 

Installés sur Borgo, nous couvrons tout le département CORSE, pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Ajaccio, Porto Vecchio, Corte, Bastia, ...,.

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