Diagnostic Amiante avant démolition sur Bastia (CORSE)
Quand réaliser un diagnostic amiante avant démolition à Bastia (CORSE) ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Bastia (CORSE)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font faire, avant la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ?
Le repérage amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des intervenants qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une opération de démolition consiste à la démolition d'au minimum une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.
Lors de démolition totale d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est autorisé pour situer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce repérage porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être communiqués à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et l'application des normes de sécurité nécessaire.
En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Bastia
Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Cet examen est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Ce contrôle visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...
Fondements législatifs du diagnostic amiante avant démolition à Bastia (CORSE)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
Zone d'intervention prés de Bastia pour vos repérages amiante avant démolition
Installés sur Bastia, nous intervenons sur tout le département CORSE, pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Furiani, Porto Vecchio, Biguglia, Ajaccio, Calvi, Sartène, Corte, Borgo, ...,