Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Borgo (CORSE)

Quand réaliser un constat plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la période de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi mettre en place des actions de :

• protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
• A l'issue des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le diagnostic d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 1er Janvier 1949 est tenu de fournir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à faire.

Contrôle plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Textes législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition