Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Lyon (69000) - RHONE

Le constat plomb est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce diagnostic CREP vise à informer le possible acheteur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les types de logements concernés par le constat plomb sur Lyon (69000) - RHONE ?

Les biens d'habitation concernés par la réalisation d'une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département RHONE notamment les villes de Lyon, Vénissieux, Caluire et Cuire, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Saint Priest, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Lyon (69000) - RHONE ?

Le constat de recherche de plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au candidat acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des Crep sur le département RHONE .

Comment est réalisé le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Lyon (69000) - RHONE ?

Le constat de recherche de plomb porte :

• sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quelle est la durée de l'expertise plomb dans les peintures?

La durée de validité de l'expertise plomb dans les peintures est de :

• 6 ans pour les biens mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les biens mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb sur Lyon (69000) - RHONE ?

Pour le vendeur sur Lyon (69000) - RHONE

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de transaction voire l'annulation de la transaction.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Lyon (69000) - RHONE

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Lyon (69000) - RHONE

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux sur Lyon (69000) - RHONE

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Lyon pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Installés sur Lyon, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Villeurbanne, Saint Priest, Vaulx en Velin, Caluire et Cuire, Vénissieux, ...,