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Jérémy CLARISSOU
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Bruit : nouvelle information obligatoire avec les diagnostics immobiliers
Posté le 03/06/2020
Bruit : nouvelle information obligatoire avec les diagnostics immobiliers
Vous avez un bien immobilier à vendre ou à louer, qui est situé près d’un aérodrome, dans une zone de bruit répertoriée par un Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.) consultable en mairie ? Depuis le 1er juin 2020, vous devez obligatoirement le faire figurer dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) immobiliers à présenter à votre locataire ou à votre acquéreur.
Le bruit est une pollution sonore associée à un bâti compte tenu de son emplacement et à ce titre, l'État a trouvé pertinent de renforcer le devoir d'information préliminaire en la matière lors de la signature d'une vente immobilière ou la conclusion d'un bail de location d'un logement ou d'un bien immobilier.
Cette obligation concerne tous les immeubles bâtis, qu’ils soient à usage d’habitation et / ou professionnel spécifiés dans un Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.) ainsi que les immeubles non bâtis constructibles, eux aussi spécifiés dans un P.E.B.. Réservée donc à certains biens présents dans ces zones spécifiées, cette énième obligation d'information se matérialise par un document de synthèse qui enrichit le Dossier des Diagnostics Techniques (D.D.T.) immobiliers obligatoires. Ce document apporte une information complémentaire très importante aux futurs locataires et acquéreurs.
Que doit indiquer cette information sur le bruit dans le dossier des diagnostics immobiliers ? Ce document d'information sur le bruit doit être établi obligatoirement lorsque le bien est implanté dans l'une des zones de bruit définies par un Plan d'Exposition au Bruit des aérodromes prévu à l'article L. 112-6 du code de l’urbanisme. La fiche de synthèse du Dossier des Diagnostics Techniques (D.D.T.) immobiliers devra prendre en compte les conclusions de ce nouveau document sur le bruit.
Au final, il doit informer clairement sur la zone concernée et dire son degré d’exposition aux pollutions sonores majeures. Il doit aussi recommander l’accès au Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.) de référence de la zone et ouvrir la possibilité de consulter ce P.E.B. à la mairie de la ville où sont situés l’immeuble, le logement, le bien immobilier. Il ne s'agit pas d'un diagnostic immobilier au sens littéral. Ce document ne représente d'ailleurs qu’une valeur indicative. En conséquence de quoi, l'acquéreur ou le locataire ne pourront pas se plaindre contre le vendeur ou le propriétaire-bailleur à propos de la fiabilité des informations répertoriées dans le document.
Quel impact du bruit sur le prix d’un bien immobilier ? Quoiqu'indicatif, si ce document obligatoire sur le bruit n’est pas intégré au Dossier des Diagnostics Techniques (D.D.T.) immobiliers, l’acquéreur aura le droit de poursuivre la résolution du contrat ou aller devant le juge pour exiger une diminution du prix de vente.
Si l'acquéreur le souhaite, ce document peut être adossé à la promesse de vente. À défaut, il est annexé à l’acte authentique de vente ainsi qu’au bail. En outre, si la vente concerne un immeuble non bâti, le document est aussi adossé à l’acte authentique de vente. Et dans le cas de vente en l’état de futur achèvement, alors il devra être adossé au contrat préliminaire.
Au final, cette nouvelle obligation est une manière de rassurer ceux qui pourraient s’inquiéter en voyant des avions voler au-dessus de l’immeuble ou de la maison qu'ils visitent. Une avancée qui pourrait aussi avoir un effet significatif, à la hausse ou à la baisse, sur le prix de vente ou le montant des loyers, selon les biens immobiliers et les marchés concernés.
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